Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
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En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et acceptez de les respecter.
1. Informations sur le site
Nom du site : Atlas Pro ONTV
Site internet : https://atlasproz-fr.com/
E-mail : support@atlasproz-fr.com
Téléphone : +33 7 56 75 58 82
Les informations d’identification légale complètes de l’éditeur et de l’hébergeur doivent également être indiquées dans les mentions légales du site.
2. Objet du site
Le site Atlas Pro ONTV a pour objectif de présenter des informations concernant les services proposés, leurs fonctionnalités, les appareils compatibles, les modalités d’utilisation ainsi que les offres disponibles.
Certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis afin de refléter l’évolution des services.
3. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site ou les services proposés.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs ;
- d’introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- de perturber le fonctionnement normal du site ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- d’utiliser les informations du site dans un but contraire à la législation applicable.
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès au site ou aux services concernés.
5. Services et abonnements
Les services et offres disponibles sur le site sont présentés avec les informations applicables au moment de leur publication.
Avant toute commande ou souscription, l’utilisateur est invité à vérifier :
- le contenu de l’offre ;
- sa durée ;
- son prix ;
- les conditions applicables ;
- les appareils compatibles ;
- les éventuelles limitations du service.
Une commande peut être soumise à l’acceptation des conditions de vente et de paiement applicables.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services.
Il lui appartient notamment :
- de disposer d’un appareil compatible lorsque cela est nécessaire ;
- de disposer d’une connexion Internet adaptée ;
- de conserver de manière confidentielle ses éventuels identifiants ;
- de ne pas communiquer ses informations d’accès à des tiers lorsque cela est interdit par son offre ;
- de respecter les lois et réglementations applicables dans son pays.
L’utilisateur doit également s’assurer que l’utilisation des contenus et services auxquels il accède est autorisée dans son pays et dans sa situation.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le site et les services accessibles dans des conditions normales.
Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
Des interruptions peuvent notamment être causées par :
- des opérations de maintenance ;
- des problèmes techniques ;
- des défaillances d’un prestataire tiers ;
- des problèmes liés au réseau Internet ;
- des événements indépendants de notre volonté ;
- des mesures de sécurité ou de prévention.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pouvons informer les utilisateurs des interruptions importantes.
8. Compatibilité des appareils
La compatibilité peut dépendre du modèle d’appareil, du système d’exploitation, de la version du logiciel, de la connexion Internet et de la configuration utilisée.
Avant toute souscription, l’utilisateur doit vérifier que son équipement répond aux conditions techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un problème résultant d’un appareil incompatible, obsolète ou mal configuré.
9. Connexion Internet
L’accès à certains services nécessite une connexion Internet.
L’utilisateur est responsable de son propre accès à Internet ainsi que des frais éventuellement facturés par son fournisseur d’accès.
La qualité du service peut dépendre notamment :
- de la vitesse de connexion ;
- de la stabilité du réseau ;
- de l’appareil utilisé ;
- de la qualité du réseau local ;
- de la configuration de l’utilisateur.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, éléments graphiques, images, designs, icônes et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments peut être interdite.
L’utilisateur ne peut pas copier, reproduire ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
11. Contenus de tiers
Le site peut, lorsque cela est applicable, contenir des liens ou références vers des services ou sites appartenant à des tiers.
Ces sites sont indépendants d’Atlas Pro ONTV.
Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.
L’utilisateur doit consulter les conditions applicables aux services tiers qu’il utilise.
12. Paiements
Lorsque le site propose un paiement en ligne, celui-ci peut être traité par un prestataire de paiement tiers.
Les informations bancaires peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
L’utilisateur doit vérifier les informations de sa commande avant de confirmer son paiement.
13. Remboursements
Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de remboursement publiée sur le site.
Les conditions, délais et éventuelles exclusions applicables sont détaillés dans cette politique.
La présente clause ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
14. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité est distincte des présentes Conditions d’utilisation.
La CNIL recommande notamment que les informations relatives au traitement des données personnelles soient clairement accessibles aux utilisateurs.
15. Cookies
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Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut gérer ses préférences via le mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies et les traceurs sont présentées dans notre politique dédiée lorsque celle-ci est applicable.
16. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site contre les accès non autorisés, les abus et les incidents de sécurité.
Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
L’utilisateur doit également prendre les mesures nécessaires pour protéger son appareil et ses éventuels identifiants.
17. Limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations publiées sur le site soient toujours complètes, exactes ou exemptes d’erreurs.
Nous ne pouvons notamment pas être tenus responsables des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’un problème provenant de l’appareil de l’utilisateur ;
- d’une interruption du réseau Internet ;
- d’un problème provenant d’un prestataire tiers ;
- d’une utilisation non conforme aux présentes conditions ;
- d’un événement indépendant de notre volonté.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.
18. Suspension ou résiliation
Nous pouvons prendre des mesures appropriées lorsqu’un utilisateur utilise le site ou les services en violation des présentes conditions ou de la législation applicable.
Selon la situation, cela peut comprendre la suspension ou la limitation de l’accès à certains services.
Cette mesure ne prive pas l’utilisateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
19. Modification des services
Nous pouvons modifier, améliorer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site ou des services.
Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives aux offres et conditions applicables seront mises à jour sur le site.
20. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.
Cela peut notamment inclure certains événements techniques, pannes importantes, interruptions de réseau, catastrophes naturelles ou décisions administratives affectant le fonctionnement du service.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable.
Lorsque l’utilisateur bénéficie de droits impératifs en qualité de consommateur, ces droits restent applicables conformément à la législation qui lui est applicable.
22. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
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E-mail : support@atlasproz-fr.com
Téléphone : +33 7 56 75 58 82
Site : https://atlasproz-fr.com/
Nous vous recommandons de contacter notre assistance avant toute démarche lorsque vous avez une question concernant une commande ou un service.
23. Mise à jour
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